Tribunal de l'entreprise Francophone de Bruxelles

Le 9 mai 2025

Communiqué de presse du tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles

Concerne : La Justice mérite le respect

Il est acquis que :

Une question sur les formulaires ou documents par rapport à un dépôt au Moniteur belge, cliquez ici.

Vous trouverez un vade-mecum expliquant la procédure à suivre.

A partir de ce 17 mars 2025, les bureaux du greffe des personnes morales se situent :

Avenue du pont de Luttre 74 (2^ème étage)

1190 Forest