Politique en matière de protection de la vie privée

Vous trouverez sur cette page des informations relatives au traitement des données à caractère personnel au sein de l’ordre judiciaire.

A. Une donnée personnelle, qu’est-ce que c’est ?

Le concept de donnée personnelle est très large. Il s’agit de « toute information relative à une personne identifiée ou identifiable ».

Cela peut être des données permettant d’identifier directement la personne, comme un nom ou un numéro de registre national mais également permettant d’identifier indirectement une personne, comme un numéro de téléphone, une adresse ou des données qui, dans leur ensemble, donnent des informations sur l’identité économique, culturelle ou sociale d'une personne. Une combinaison de différentes données peut également mener à une identification.

Dès qu’une personne est identifiable, toutes les données relatives à cette personne sont des données à caractère personnel. Il ne s’agit donc pas uniquement des données d’identification à proprement parler mais également de toutes les informations « disant » quelque chose sur cette personne.

B. Qu’est-ce que le traitement des données à caractère personnel ?

Chaque opération exécutée au moyen de données à caractère personnel tombe sous la définition de traitement. Il peut s’agit de la collecte, de la sauvegarde, de la consultation, de la mise à jour, de la transmission ou de tout type de traitement de ces données.

Dès que des données à caractère personnel sont traitées, la réglementation en matière de protection de la vie privée et de protection des données à caractère personnel est d’application. Au sein de l’ordre judiciaire, nous traitons les données à caractère personnel conformément à ces règles.

Pour davantage d'informations, vous pouvez cliquer sur le lien ci-dessous et consulter la politique des cours et tribunaux en matière de protection de la vie privée, ou celle du Collège des cours et tribunaux, qui est l’organe supérieur.