Statistiques

Vous trouverez ci-dessous les publications statistiques annuelles des cours et tribunaux.

Depuis 2021, nous ne disposons plus de publication pour la section « application des peines » des tribunaux de première instance. En effet, l’application nationale n’étant plus utilisée de façon homogène par l’ensemble des tribunaux depuis la mise en service de DEJO, cela a rendu impossible le calcul des volumes d’activité. Depuis lors, nous participons activement, en tant que membre du groupe de travail, au projet « Just New CMS SURTAP », qui prévoit le développement d’une nouvelle application pour ces sections.

Une fois cette nouvelle application mise en service, nous pourrons alors demander au SE ICT de nous faire parvenir une extraction de ces données afin que nous puissions reprendre le développement de nos statistiques d’activités. Celles-ci, après une phase de vérification, seront ensuite injectées dans nos publications annuelles ainsi que dans le dashboard mis à la disposition des différentes entités.

Vous trouverez ci-dessous les publications statistiques annuelles des cours et tribunaux ainsi qu'un lien vers le rapport annuel de la Cour de Cassation.

Pour information, les données du volet civil de la jeunesse se retrouvent dans la publication ayant trait au tribunal de la famille (greffes civils des tribunaux de première instance). En ce qui concerne le volet protectionnel des données, ces dernières sont éditées depuis 2015.

Vous trouverez ci-dessous les publications statistiques annuelles des cours et tribunaux ainsi qu'un lien vers le rapport annuel de la Cour de Cassation.

Pour information, les données du volet civil de la jeunesse se retrouvent dans la publication ayant trait au tribunal de la famille (greffes civils des tribunaux de première instance). En ce qui concerne le volet protectionnel des données, ces dernières sont éditées à partir de cette année.

Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des publications statistiques annuelles des cours et tribunaux.

Suite à la création du tribunal de la famille le 01/09/2014, le volet civil traité par les greffes de la jeunesse est désormais une compétence traitée au sein des greffes civils des tribunaux de première instance, qui possèdent leur propre application d’encodage des dossiers judiciaires. Ainsi, durant la préparation de cette migration, l’encodage des dossiers civils jeunesse n’a pas été uniforme au sein des différents greffes, impliquant un manque évident de validité des données récoltées. De plus, l’enregistrement des données n’a pas pu s’effectuer sur l’année civile complète. Par conséquent, la publication concernant les données civiles des greffes de la jeunesse n’est pas éditée en 2014.

A partir de 2015, les données du volet civil de la jeunesse se retrouvent dans la publication ayant trait au tribunal de la famille (greffes civils des tribunaux de première instance). En ce qui concerne le volet protectionnel des données, ces dernières sont éditées à partir de 2015.