Le système judiciaire belge

La pyramide judiciaire

Les cours et tribunaux de Belgique sont organisés suivant une structure hiérarchisée que nous pouvons présenter sous forme de pyramide.

Les décisions prises par les justices de paix et par les tribunaux sont des jugements.

Les décisions rendues par les cours sont des arrêts.

Si l'une des parties n'est pas d'accord avec un jugement prononcé par un tribunal, elle peut interjeter appel auprès d’une cour. Elle a à sa disposition plusieurs voies de recours : les voies de recours ordinaires ou extraordinaires.

• Les voies de recours ordinaires sont l'appel et l'opposition. Ces voies de recours permettent à la partie d’obtenir une nouvelle décision dans une affaire qui a déjà été jugée par un tribunal :
  • Lorsqu'une partie a fait défaut (càd. qu'elle n'a pas comparu) et qu'elle introduit ensuite une opposition , le même tribunal traite une nouvelle fois l'affaire et rend un nouveau jugement.
  • En degré d'appel, le magistrat délibère une seconde et dernière fois sur le fond de l'affaire et tranche en dernier ressort.
• Dans certains cas, la partie à la procédure a encore l'occasion d'utiliser une autre voie de recours extraordinaire : le pourvoi en cassation. La Cour de cassation n'examine pas les faits de la cause qui lui est soumise. Elle contrôle uniquement le respect de la légalité.

Les tribunaux

Le tribunal est l'organe officiel qui traite les affaires juridiques. Les juges évaluent l'affaire et prennent une décision.

Pour en savoir plus sur les différents types de tribunaux, cliquez ci-dessous.

^{© Hilde De Windt}

^{© Hilde De Windt}

Les cours

Si l'on n'est pas d'accord avec la décision prise par le juge au tribunal, on peut, dans certains cas, faire appel.

Voir ci-dessous les informations sur les différentes cours d'appel.