02
mai
Audiences de vacations 2023
17
avril
Just-on-web : Consultation de jugement en ligne
Depuis le 17 avril 2023, les personnes souhaitant consulter leurs jugements de la justice de paix peuvent désormais le faire en ligne via Just-on-web,
justonweb-procedure-de-consultation_2.pdf
Justice de paix d'Ath
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30
mars
Jurisprudence "circuit-court" mars 2023 (et bonus "rapport de fonctionnement 2022")
Voici quelques jugements rendus à Liège et à Namur, sur des thèmes originaux et/ou rares: - aide sociale pour un détenu sous bracelet électronique;
FEDASIL: saturation du réseau d'accueil- Force majeure- Responsabilité de l'Etat Belge- départ du réseau+partiellement fondé
Tribunal du travail de Liège · Tribunal du travail de Liège - division Arlon · Tribunal du travail de Liège - division Dinant · Tribunal du travail de Liège - division Huy · Tribunal du travail de Liège - division Liège · Tribunal du travail de Liège - division Marche-en-Famenne · Tribunal du travail de Liège - division Namur · Tribunal du travail de Liège - division Neufchâteau · Tribunal du travail de Liège - division Verviers
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