30
janvier
Communiqué de presse - nouvel agenda des audiences pour les assises Atar et consorts
Communiqué de presse - nouvel agenda des audiences pour les assises Atar et consorts
23
janvier
Jurisprudence "circuit-court" janvier 2023... et statistiques "nouvelles affaires 2022"
Quelques jugements récents, en "contrat de travail" (temps de travail et zone de secours; référé et remise d'objets et documents), accidents de travai
Statistiques nouvelles affaires 2022 du TT Liège et ses 8 divisions
Tribunal du travail de Liège
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Tribunal du travail de Liège - division Arlon
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Tribunal du travail de Liège - division Dinant
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Tribunal du travail de Liège - division Huy
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Tribunal du travail de Liège - division Liège
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Tribunal du travail de Liège - division Marche-en-Famenne
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Tribunal du travail de Liège - division Namur
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Tribunal du travail de Liège - division Neufchâteau
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Tribunal du travail de Liège - division Verviers
20
janvier
Communiqué de presse - agenda des audiences pour les mois de janvier et février
calendrier-audiences-janvier-et-fevrier.pdf
03
janvier
Extraits et copies d'actes d'état civil désormais disponibles via Just-on-web
Désormais, tous les Belges peuvent se rendre sur le portail Just-on-web pour demander et consulter leurs extraits personnels et/ou leurs copies d'acte
20
décembre
Communiqué de presse du 20 décembre 2022
Procès des attentats du 22 mars 2016 – communiqué de presse du 20 décembre 2022 :
L'agenda de la cour d'assises communiqué le 26 octobre 2022 a été
12
décembre
Jurisprudence "circuit-court" décembre 2022
Voici 10 décisions rendues récemment dans diverses divisions du tribunal du travail de Liège.
Principalement en contrat de travail, et en aide soci
RIS et aide sociale: conjoint d'un belge - différence avec conjoint d'un ressortissant de l'UE- article 40 de la loi de 1980
Tribunal du travail de Liège
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Tribunal du travail de Liège - division Arlon
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Tribunal du travail de Liège - division Dinant
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Tribunal du travail de Liège - division Huy
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Tribunal du travail de Liège - division Liège
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Tribunal du travail de Liège - division Marche-en-Famenne
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Tribunal du travail de Liège - division Namur
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Tribunal du travail de Liège - division Neufchâteau
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Tribunal du travail de Liège - division Verviers
23
novembre
Communiqué de presse
Le 30 novembre 2022, lors de l’audience de composition du jury, il sera interdit, pour des raisons pratiques, d’accéder au site Justitia avec de la no
15
novembre
Feuille d'audience du 15 décembre 2022 - Omission du rôle
Feuille d'audience du 15 décembre 2022 - Omission du rôle
Tribunal de l'entreprise de Liège
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Tribunal de l'entreprise de Liège - division Arlon
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Tribunal de l'entreprise de Liège - division Dinant
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Tribunal de l'entreprise de Liège - division Huy
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Tribunal de l'entreprise de Liège - division Liège
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Tribunal de l'entreprise de Liège - division Marche-en-Famenne
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Tribunal de l'entreprise de Liège - division Namur
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Tribunal de l'entreprise de Liège - division Neufchâteau
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Tribunal de l'entreprise de Liège - division Verviers
15
novembre
Ordonnance présidentielle - Omission du rôle (730§2 CJ)
Ordonnance présidentielle - Omission du rôle
Tribunal de l'entreprise de Liège
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Tribunal de l'entreprise de Liège - division Arlon
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Tribunal de l'entreprise de Liège - division Dinant
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Tribunal de l'entreprise de Liège - division Huy
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Tribunal de l'entreprise de Liège - division Liège
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Tribunal de l'entreprise de Liège - division Marche-en-Famenne
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Tribunal de l'entreprise de Liège - division Namur
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Tribunal de l'entreprise de Liège - division Neufchâteau
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Tribunal de l'entreprise de Liège - division Verviers
02
novembre
Jurisprudence "circuit-court" novembre 2022
Quelques jugements et ordonnances pseudonymisés, rendus récemment.
En contrat de travail (travailleur protégé et licenciement pour motif grave; int
Fedasil: REU et expulsion sans délai d'une structure d'accueil. Suspension de cette décision pendant l'hiver.