Actualité

15

décembre

Modification des informations bancaires à partir du 15-12-2025

Justice de paix d'Ath

11

décembre

IMPORTANT : Suppression des bons de greffe au 1er janvier 2026

Tribunal de première instance du Luxembourg · Tribunal de première instance du Luxembourg - division Arlon · Tribunal de première instance du Luxembourg - division Marche-en-Famenne · Tribunal de première instance du Luxembourg - division Neufchâteau

11

décembre

AUCUN virement bancaire vers le greffe : 11, 12, 13 et 14 décembre 2025

Justice de paix d'Ath

06

décembre

Tribunaux de première instance francophones - suppression des bons de greffe à partir du 1er janvier 2026

Tribunal de première instance de Liège · Tribunal de première instance de Liège - division Huy · Tribunal de première instance de Liège - division Liège · Tribunal de première instance de Liège - division Verviers

« La CRA donne au citoyen une autre image de la Justice »

05

décembre

Décès d'un nourrisson dans une crèche de Charleroi: acquittement pour les trois prévenues

Cour d'appel de Mons

03

décembre

Aucun virement bancaire vers les greffes ne sera possible les 12, 13 et 14 décembre 2025

Tribunal du travail du Hainaut · Tribunal du travail du Hainaut - division Binche · Tribunal du travail du Hainaut - division Charleroi · Tribunal du travail du Hainaut - division La Louvière · Tribunal du travail du Hainaut - division Mons · Tribunal du travail du Hainaut - division Mouscron · Tribunal du travail du Hainaut - division Tournai

02

décembre

L'abécédaire du tribunal du travail : D comme «démocratie»

Tribunal du travail de Liège

01

décembre

Indisponibilité temporaire du compte bancaire du greffe

Tribunal de l'entreprise du Hainaut · Tribunal de l'entreprise du Hainaut - division de Charleroi · Tribunal de l'entreprise du Hainaut - division de Mons · Tribunal de l'entreprise du Hainaut - division de Tournai

27

novembre

A/24/00168 - FALYS HUGUES, LIGUE DES DROITS HUMAINS ASBL, GREENPEACE BELGIUM ASBL et FIAN-BELGIUM ASBL contre S.E. TOTALENERGIES - calendrier modifié

Tribunal de l'entreprise du Hainaut · Tribunal de l'entreprise du Hainaut - division de Tournai