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16
septembre
Tribunal correctionnel de Charleroi: suspension du prononcé, confiscation et condamnation au paiement des cotisations sociales éludées pour la société Transports Michel
28
août
Vademecum de la faillite
Tribunal de l'entreprise de Liège
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Tribunal de l'entreprise de Liège - division Huy
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26
août
Le tribunal de l'entreprise de Liège poursuit la réorganisation de ses greffes
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31
juillet
Tableau des audiences à partir du 1er novembre 2025
31
juillet
Suppression des bons de greffe au 1er septembre 2025
02
juillet
Tableau de service des vacations 2025
02
juillet
Lieux des audiences en juillet & août 2025
30
juin
Ordonnance dérogatoire au règlement particulier
30
juin