24
février
Acquittement au bénéfice du doute pour un prévenu poursuivi pour viol et atteinte à l’intégrité sexuelle d’une jeune fille
03
février
Chambre de l'environnement: un prévenu condamné à 100 000 euros d'amende et à la remise en état des lieux pour l'importation illégale de moufflons à des fins de chasse dans la région de Chimay
29
janvier
Prolongation fermeture des greffes jeunesse civil et famille du 01 au 28 février 2026
22
janvier
Semaine de la magistrature du 23 au 27 mars 2026
05
janvier
Nouveaux numéros de téléphone pour des greffes du tribunal
31
décembre
Dix ans de prison pour un prévenu reconnu coupable d’atteinte à l’intégrité sexuelle de deux filles mineures
22
décembre
Fermeture des greffes jeunesse, civil et famille du 02 au 31 janvier 2026
18
décembre
Le tribunal de première instance francophone de Bruxelles ouvre sa page LinkedIn
18
décembre