Depuis 2005, tous les cours et tribunaux rendent compte chaque année de leur fonctionnement. Les rapports de fonctionnement sont requis par la loi et constituent un instrument important de transparence et de responsabilité. Ils donnent un aperçu des défis, des activités et des ressources de chaque entité judiciaire par année civile.
Où puis-je trouver ces rapports de fonctionnement?
Vous cherchez le rapport de fonctionnement d’une entité judiciaire spécifique? Visitez alors le site web de la cour ou du tribunal concerné(e).
Qu'est-ce que le « onepager »?
Depuis 2021, afin de rendre les informations contenues dans les rapports de fonctionnement des cours et tribunaux plus accessibles au grand public, ces informations sont regroupées une fois par an en un résumé concis d’une seule page : le « onepager ».
L'avenir?
Des travaux sont en cours pour rendre les rapports de fonctionnement plus transparents et plus conviviaux. Le « onepager » en est déjà un bon exemple : il est clair, concis et accessible à tous.