IMPORTANT : Suppression des bons de greffe au 1er janvier 2026
11/12/2025
À partir du 1er janvier 2026, les bons de greffe ne seront plus acceptés.
Pour vos paiements, trois solutions s’offrent à vous :
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Paiement par Bancontact (simple, rapide et sécurisé)
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Ouverture d’un compte courant (pour les avocats, notaires et huissiers souhaitant gérer leurs paiements plus facilement)
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Versement sur le compte du tribunal de première instance du Luxembourg :
- Division Arlon : BE86 6792 0087 2650
- Division Marche-en-Famenne : BE36 6792 0087 5781
- Division Neufchâteau : BE18 6792 0087 4165
Pour plus d’informations, merci de contacter le service comptabilité du tribunal de première instance du Luxembourg :
- Division Arlon : arlon.civil@just.fgov.be
- Division Marche-en-Famenne : marche.civil@just.fgov.be
- Division Neufchâteau : neufchateau.civil@just.fgov.be