Communication à l’égard des Barreaux, des organisations représentatives et des usagers de la Justice

Cour du travail de Liège

Communication à l’égard des Barreaux, des organisations représentatives et des usagers de la Justice

1er novembre 2020

Dans la continuité des mesures prises dans les circonstances liées à la pandémie Covid-19, la cour du travail de Liège souhaite informer les Barreaux, organisations représentatives et les usagers de la Justice des mesures en vigueur jusqu’à nouvel ordre.

 

1. L’accès physique aux palais de Justice et aux salles d’audience

Le port du masque est obligatoire dans toutes les parties des bâtiments judiciaires accessibles au public et à l’intérieur des salles d’audience.

Les salles d’audience sont aménagées pour assurer la sécurité sanitaire de tous les intervenants, sur base des indications du conseiller en prévention.

Du gel hydroalcoolique est disponible dans le hall d’entrée

 

2. Les audiences

Pour la division de Liège :

En raison de l’affluence, les audiences d’introduction ne sont pas tenues physiquement mais remplacées, en raison de la situation de force majeure, par une procédure administrative de mise en état amiable ou judiciaire.

Il n’est donc pas requis d’être physiquement présent, aucune affaire n’étant plaidée, même par défaut.

Les affaires dont le traitement serait reconnu comme urgent seront fixées, au besoin dans des délais extrêmement brefs, à une audience de plaidoiries d’une des chambres de la cour.

Les audiences de plaidoiries sont quant à elles toujours tenues en présentiel avec un strict respect des mesures sanitaires ayant cours dans l’ensemble du bâtiment, sauf recours éventuel à la procédure écrite, laissé à l’appréciation du magistrat. Dans ce cas les conseils des parties sont avertis préalablement.

 

Pour les divisions de Namur et Neufchâteau :

Toutes les audiences (audiences d’introduction incluses) sont maintenues en présentiel avec un strict respect des mesures sanitaires ayant cours dans l’ensemble du bâtiment, sous réserve d’un éventuel recours à la procédure écrite (voir ci-dessus pour la division de Liège).

 

3. L’accès physique au greffe

Il est vivement souhaité que le passage au greffe se fasse sur rendez-vous.

Le guichet est ouvert de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h.

 

Pour la division Liège :

Il y a lieu de se présenter au 4ème étage de l’annexe sud en ayant emprunté l’ascenseur bâtiment C et de sonner au vidéophone, les portes étant fermées.

S’il s’agit d’un dépôt simple sans intervention du greffe, le document peut être placé dans un bac bleu mis sous le vidéophone, en ayant averti verbalement le greffe dudit dépôt à l’aide dudit vidéophone.

Si une intervention du greffe est requise (informations à fournir, …), les portes seront ouvertes et donneront accès au guichet, lequel est protégé par un plexi séparant les interlocuteurs. En cas de demande de consultation d’un dossier, un bureau spécifique, respectant la distanciation est prévu.

 

Pour la division Namur :

Il y a lieu de se présenter au 1er étage de l’annexe du Palais de Justice (entrée via le greffe du tribunal du travail).

Le guichet du greffe, situé à gauche au fond du couloir du 1er étage, est accessible pendant les heures d’ouvertures (reprises ci-dessus). Celui-ci est protégé par un plexi séparant les interlocuteurs. En cas de demande de consultation d’un dossier, un bureau spécifique, respectant la distanciation est prévu.

Le greffe est également accessible par téléphone :

  • Division Liège et Neufchâteau : 04/222.70.68
  • Division Namur : 081//25.18.30

 mais ne l’est plus par fax depuis le 01/01/2020. 

 

4. Les envois électroniques

Il est offert aux citoyens et aux prestataires de justice (avocats, huissiers de justice, …) la possibilité de recourir, en plus des modes de dépôt existants (envoi par recommandé, courrier ordinaire ou dépôt au greffe) aux envois électroniques (recours au système e-deposit pour les citoyens ou DPA pour les professionnels de la justice) afin de déposer tant des conclusions,  dossiers de pièces, courriers que requêtes d’appel.

 

Le système e-deposit est accessible via ce lien :

https://justice.belgium.be/fr/services_en_ligne/e-deposit

Afin de pouvoir y accéder, veuillez vous munir de votre carte d’identité et d’une version numérique du document que vous souhaitez envoyer au greffe.

 

Les différents cas de figure :

Dossier de procédure non-encore ouvert (dépôt d’une requête d’appel) :

Nouvelle possibilité pour les nouveaux dossiers

Afin de réaliser un dépôt vie le système e-deposit ou DPA (pour les professionnels de la justice), vous devez vous rendre, via le lien repris ci-dessus, sur le site internet du système, muni de votre carte d’identité et du document, en version numérique, que vous souhaitez envoyer au greffe.

Pour déposer une nouvelle requête d’appel, vous devez sélectionner comme numéro de référence de recherche l’un des dossiers suivants (selon la division de la Cour du travail de Liège dans laquelle vous devez procéder au dépôt) :

  • Division Liège : 1970/AL/70
  • Division Namur : 1970/AN/70
  • Division Neufchâteau : 1970/AU/70

Une fois votre dépôt effectué, un accusé de réception vous sera, automatiquement, envoyé par mail.

 

Dossier de procédure déjà ouvert (dépôt de conclusions, de dossiers de pièces, courriers …) :

Rappel des possibilités quant aux dossiers déjà existants

Afin de réaliser un dépôt via le système e-deposit ou DPA (pour les professionnels de la justice), vous devez vous rendre, via le lien repris ci-dessus, sur le site internet du système, muni de votre carte d’identité et du document en version numérique, que vous souhaitez envoyer au greffe.

Pour déposer votre document (conclusions, dossier de procédure, …), vous devez sélectionner comme numéro de référence de recherche le numéro de rôle général (RG) du dossier concerné.

Une fois votre dépôt effectué, un accusé de réception vous sera automatiquement envoyé par mail.

 

Le paiement de la contribution au fonds budgétaire pour l’aide juridique de deuxième ligne :

Votre attention est attirée sur le fait que les recours formés dans les matières visées par le versement d’une contribution au Fonds d’Aide juridique, il est impératif, afin que votre requête d’appel soit inscrite, de verser, préalablement, ladite contribution.

Ce versement peut se faire en liquide au guichet ou, de préférence, sur l’un des comptes bancaires suivants (selon la division de la Cour du travail de Liège dans laquelle vous devez procéder au dépôt) :

  • Greffe de la Cour du travail de Liège – Division Liège :
  • BE95 6792 0085 4058
  • Greffe de la Cour du travail de Liège – Division Neufchâteau :
  • BE73 6792 0085 4260
  • Greffe de la Cour du travail de Liège – Division Namur :
  • BE51 6792 0085 4462

 

Il est impératif de compléter, pour chaque versement de la contribution au fonds budgétaire, la communication de la manière suivante : e-deposit + noms des parties