Aller au contenu principal
aller sur le site des cours et tribunaux
Brochures
nl
fr
Justice de paix de Schaerbeek 1er canton
canton de
Justices de paix de Bruxelles
Accueil
Le tribunal
Qui sommes nous ?
Formulaires
Contact
Brochures
Brochures du tribunal
Guide pratique pour les administrateurs familiaux
La loi sur les loyers
Protéger la personne et son patrimoine
Brochures externes
L'huissier de justice
La médiation - Une alternative au tribunal
La médiation pénale
La peine de travail autonome
La probation
Le juge de paix - Le juge proche du citoyen
Le ministère public
Le pouvoir judiciaire - Division du droit
Le pouvoir judiciaire - Organisation
Le pouvoir judiciaire - Principes généraux
Médiation entre victimes et auteurs d’infractions
Un meilleur accès à la justice
Vos droits en tant que victime d'infraction
Vous êtes condamné
Vous êtes témoin
Vous êtes victime