Limites territoriales

Le Tribunal de Police du Hainaut est réparti en trois divisions.

La première a son siège à Charleroi et exerce sa juridiction sur le territoire des cantons judiciaires de Charleroi I, Charleroi II, Charleroi III, Charleroi IV, Binche, Châtelet, Chimay, Seneffe et Thuin.

La deuxième a son siège à Mons et exerce sa juridiction sur le territoire des cantons judiciaires de Mons I, Mons II, Boussu-Colfontaine I, Boussu-Colfontaine II, La Louvière et Soignies.

La troisième a son siège à Tournai et exerce sa juridiction sur le territoire des cantons judiciaires de Tournai I, Tournai II, Ath, Leuze-en-Hainaut et Mouscron.

Règlement particulier

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2026.

 

Première Chambre

Affaires pénales

 

Tous les jours de la semaine à 08h30 (salle 207)

 

Première Chambre bis

Affaires pénales

 

Les jeudis à 08h30 (salle 202)

 

Deuxième Chambre

Affaires civiles

Introductions

Les 2ème et 4ème mardis à 08h30 (salle 202)

 

Plaidoiries

Les 1er et 3ème mardis à 09h00 (salle 202)

Les lundis et vendredis à 09h00 (salle 202)

Les mardis, mercredis et jeudis à 14h00 (salle 202)

 

Disposition transitoire

Article 11.- Du 1er septembre 2025 au 31 décembre 2025, les audiences civiles d’introductions en la Division de Charleroi du Tribunal de Police du Hainaut, sont tenues par la troisième chambre civile les 2ème et 4ème mardis à 08h30 (salle 202) et non plus les 1er et 3ème mardis.

RGPD

Il existe une politique en matière de protection de la vie privée qui comprend :

  1. Une politique vie privée pour le Collège des cours et tribunaux
  2. Une politique vie privée pour les cours et tribunaux.

Une politique de protection de la vie privée est un document informatif principalement à destination des personnes concernée. Elle décrit notamment :

  • Les types de données personnelles collectés.
  • Les raisons pour lesquelles ces données personnelles sont recueillis.
  • La manière dont elles sont utilisées, conservés et protégés.
  • Les droits dont ils disposent (accès, rectification, etc.).

Vous pouvez la consulter via ce lien : Politique en matière de protection de la vie privée | Cours & Tribunaux

Audiences

Les audiences section pénale de la Division de Charleroi se tiennent comme suit :

Première chambre (salle 207) Affaires nouvelles/remises/fixées Les 1er, 2ème, 3ème, 4ème et 5ème lundis du mois à 08h30
    Les 1er, 2ème, 3ème, 4ème et 5ème mercredis du mois à 08h30
    Les 1er, 2ème, 3ème, 4ème et 5ème vendredis du mois à 08h30
  Affaires remises/fixées Les 1er, 2ème, 3ème, 4ème et 5ème jeudis du mois à 08h30
     
Deuxième chambre (salle 207) Affaires nouvelles/remises/fixées Les 1er, 2ème, 3ème, 4ème et 5ème lundis du mois à 08h30


Les audiences section civile de la Division de Charleroi se tiennent comme suit :

Deuxième chambre (salle 202) Affaires remises/fixées Les 1er, 2ème, 3ème et 4ème mardis du mois à 09h00
     
Troisième chambre (salle 202) Affaires nouvelles Les 1er et 3ème mardis du mois à 08h30
  Affaires remises/fixées Les 1er, 2ème, 3ème et 4ème jeudis du mois à 09h00
     
Quatrième chambre (salle 202) Affaires remises/fixées Les 1er, 2ème, 3ème et 4ème mardis du mois à 14h00
    Les 1er, 2ème, 3ème et 4ème jeudis du mois à 14h00