Tribunal de police du Hainaut

Le Tribunal de Police du Hainaut est réparti en trois divisions.

La première a son siège à Charleroi et exerce sa juridiction sur le territoire des cantons judiciaires de Charleroi I, Charleroi II, Charleroi III, Charleroi IV, Binche, Châtelet, Chimay, Seneffe et Thuin.

La deuxième a son siège à Mons et exerce sa juridiction sur le territoire des cantons judiciaires de Mons I, Mons II, Boussu-Colfontaine I, Boussu-Colfontaine II, La Louvière et Soignies.

La troisième a son siège à Tournai et exerce sa juridiction sur le territoire des cantons judiciaires de Tournai I, Tournai II, Ath, Leuze-en-Hainaut et Mouscron.

Il existe une politique en matière de protection de la vie privée qui comprend :

1. Une politique vie privée pour le Collège des cours et tribunaux
2. Une politique vie privée pour les cours et tribunaux.

Une politique de protection de la vie privée est un document informatif principalement à destination des personnes concernée. Elle décrit notamment :

• Les types de données personnelles collectés.
• Les raisons pour lesquelles ces données personnelles sont recueillis.
• La manière dont elles sont utilisées, conservés et protégés.
• Les droits dont ils disposent (accès, rectification, etc.).

Vous pouvez la consulter via ce lien : Politique en matière de protection de la vie privée | Cours & Tribunaux