Tribunal du travail francophone de Bruxelles

Mesdames, Messieurs les Journalistes,

Ayant pris connaissance du nombre erroné qui circule dans la presse quant aux condamnations dont Fedasil a fait l’objet, le Tribunal du travail francophone de Bruxelles précise que, à ce jour, il a été saisi de 4832 requêtes unilatérales depuis le 1^er janvier 2022 dans le cadre du contentieux de l’accueil des demandeurs d’asile. Au rythme actuel des demandes, le nombre de 5000 requêtes sera atteint dans le courant de la semaine du 10 octobre 2022.

Plus de 90 % de ces requêtes sont déclarées fondées. Par conséquent, ce ne sont pas 1000 condamnations de Fedasil que le Tribunal du travail francophone de Bruxelles a prononcées depuis le 1^er janvier 2022, mais près de 4500 condamnations.

À titre de comparaison, lors d’une année « ordinaire » antérieure à la crise sanitaire, le Tribunal traitait environ 40 requêtes unilatérales par an (moyenne annuelle pour la période de 2014 à 2019).

De nombreux acteurs de l’accueil des demandeurs d’asile (personnel de Fedasil, associations, avocats) ont exprimé dans la presse l’épuisement dont ils souffrent. Les magistrats, référendaires, greffiers et membres du personnel du Tribunal du travail francophone de Bruxelles subissent le même épuisement professionnel. Le Tribunal n’a aucune possibilité d’augmenter lui-même les moyens humains et logistiques qu’il peut consacrer à ce contentieux, sans pénaliser les autres contentieux qui relèvent de sa compétence.

Bien à vous,