Tribunal de l'entreprise Francophone de Bruxelles

Le greffe des personnes morales fait face à un volume exceptionnel d’actes à traiter, avec du personnel restreint. Cette situation impacte directement la rapidité de traitement des envois postaux, notamment lorsqu’il s’agit de dépôts sans caractère urgent.
Afin de garantir le respect des délais impératifs de publication au Moniteur belge, il est vivement recommandé de se présenter en personne au greffe lorsque votre dossier comporte une échéance légale. Le dépôt au comptoir permet, sous réserve que le dossier soit complet, un traitement immédiat.
Le greffe est ouvert du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et se situe à l’Avenue du Pont de Luttre 74 à 1190 Forest.
Nous vous remercions de votre compréhension et votre collaboration.