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Tribunal de l'entreprise Francophone de Bruxelles

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Greffe des rôles et Greffe de l'insolvabilité (Bâtiment Thémis) : Boulevard de Waterloo 70 à 1000 Bruxelles
Greffe des personnes morales : Avenue du Pont de Luttre 74 à 1190 Forest

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Projet pilote relatif aux bonnes pratiques, à la concision des écrits de procédure et aux débats succincts - Convention

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