Tribunal correctionnel de Charleroi: suspension du prononcé, confiscation et condamnation au paiement des cotisations sociales éludées pour la société Transports Michel
La Chambre du Conseil du TPI du Hainaut, section Charleroi, a rendu une ordonnance de non-lieu à l’égard des 30 inculpés dans le dossier du décès de Jozef Chovanec