Tribunal de première instance francophone de Bruxelles

Obtenir des informations sur une audience fixée

Les journalistes peuvent demander au service presse des informations pratiques ou organisationnelles sur la tenue d’une audience (date d’audience, localisation, type d’audience, etc.) en fournissant un maximum d’informations à leur disposition afin de faciliter l’identification de l’affaire.

Le service presse peut également communiquer sur une décision prononcée. Il ne fera néanmoins aucun commentaire sur une affaire en cours ou sur la politique criminelle mise en place. A cet égard, l’office du ministère public adéquat pourra les renseigner.

Consulter la copie d’un jugement

Les journalistes peuvent demander au service presse à consulter la copie d’un jugement. Cette consultation se fait par échange de courriels, en fournissant un maximum d’informations à leur disposition afin de faciliter l’identification de l’affaire. Sous réserve de l’accord du tribunal, le jugement sera ensuite communiqué de façon anonymisée.

Les journalistes doivent traiter les (extraits de) jugements et décisions anonymes selon les codes de déontologie journalistique en vigueur. Le tribunal ne donne jamais d'informations sur l'identité des personnes dans ces extraits. Les jugements ne sont également transmis qu'après la fin de l'audience, afin que les avocats et les parties aient d'abord la possibilité de prendre connaissance de la décision eux-mêmes.

Les jugements ne peuvent en aucun cas être transmis à des tiers. La violation de cette interdiction est, non seulement potentiellement punissable, mais peut également entraîner l'exclusion temporaire ou définitive des facilités accordées par le tribunal.

Rencontrer un membre du tribunal

Les journalistes, réalisateurs, producteurs ou créateurs de contenu en ligne peuvent demander au service presse à entrer en contact avec la présidence du tribunal, le magistrat de presse du tribunal ou un magistrat du tribunal pour tout contexte (interview, article de presse, reportage, podcast, etc.) en lui faisant part de leur projet. Le tribunal estimera ensuite l’opportunité de donner suite à la demande.

Réaliser des prises d’image et/ou de son des débats judiciaires

Les journalistes, réalisateurs, producteurs ou créateurs de contenu en ligne peuvent demander à réaliser des prises d’image et/ou de son d’une partie des débats judiciaires lors d’une audience publique. Le service presse doit être contacté suffisamment à l’avance pour lui permettre de mettre en place son organisation.

Le tribunal estimera l’opportunité de donner suite à la demande après avoir pris connaissance de certaines précisions sur l’intention :

• L’audience du tribunal concernée
• L’objet et le format du reportage, du documentaire ou de l’œuvre
• La chaîne diffusant le reportage, le documentaire ou l’œuvre, ainsi que le nom de l'émission si d’application
• L’angle général dans lequel le reportage, le documentaire ou l’œuvre s'inscrit
• L’identité de l'équipe de tournage
• Le numéro de téléphone d’un responsable (en cas d’urgence)

L’accord explicite de toutes les personnes filmées à visage découvert doit être demandé. Les visages des membres du personnel judiciaire et des personnes filmées sans leur accord explicite doivent être floutés.

A l’exception de l’intérieur de la salle d’audience, aucun autre espace ne pourra être filmé sans en avoir fait la demande explicite auprès du service presse au préalable.

Ces enregistrements ne peuvent être diffusés tant que la décision du tribunal n'est pas définitive. Ces enregistrements ne peuvent être réutilisés pour d'autres programmes ou contenus. Si une réutilisation ultérieure est souhaitée, un nouvel accord conjoint est nécessaire (droit à l'oubli).

La violation de ces consignes est, non seulement potentiellement punissable, mais peut également entraîner l'exclusion temporaire ou définitive des facilités accordées par le tribunal.

Réaliser des prises d’images et/ou de son pour un projet audiovisuel au sein d'un des bâtiments du tribunal

Les journalistes, réalisateurs, producteurs ou créateurs de contenu en ligne peuvent demander à réaliser des prises d’images et/ou de son pour un projet audiovisuel au sein d’un des bâtiments du tribunal. Les projets concernés peuvent être les suivants :

• Réalisation d’un reportage sur la Justice
• Tournage d’un documentaire sur la Justice
• Tournage de scènes pour une série ou un film ayant pour thème la Justice

Si la demande concerne :

• Les salles d’audiences du Palais de Justice (Place Poelaert 1) : La demande peut être adressée au service presse, selon les modalités qui suivent.*
• D’autres endroits que les salles d’audiences du tribunal au sein du Palais de Justice : La demande peut être adressée au secrétariat de la cour de cassation.*
• Le bâtiment Montesquieu (Rue des Quatre Bras 13) : La demande peut être adressée au service presse, selon les modalités qui suivent.
• Le bâtiment Portalis (Rue des Quatre Bras 4) : La demande peut être adressée au service presse du parquet du procureur du Roi.

*Si la demande concerne de multiples lieux de tournage au sein du Palais de Justice (par exemple : une salle d’audience du tribunal et la salle des pas perdus), inutile de contacter différents intervenants. La demande peut être adressée au service presse, qui se chargera des contacts nécessaires.

Le tribunal estimera l’opportunité de donner suite à la demande après avoir pris connaissance de certaines précisions sur l’intention :

• L’objet et le format du reportage, du documentaire ou de l’œuvre
• La chaîne diffusant le reportage, le documentaire ou l’œuvre, ainsi que le nom de l'émission si d’application
• L’angle général dans lequel le reportage, le documentaire ou l’œuvre s'inscrit
• L’identité de l'équipe de tournage
• Le numéro de téléphone d’un responsable (en cas d’urgence)

Ce faisant, il est interdit réaliser des prises d’image des passants occasionnels de manière reconnaissable sans leur autorisation.

La violation de ces consignes est, non seulement potentiellement punissable, mais peut également entraîner l'exclusion temporaire ou définitive des facilités accordées par le tribunal.

Les audiences sont, par principe, publiques. Les journalistes peuvent donc y assister aux mêmes conditions que le public, sans autorisation spécifique.

Si cela n’est pas interdit par le président de la chambre, les journalistes peuvent utiliser leur téléphone ou ordinateur portable au cours de l’audience, à condition que cette utilisation ne perturbe pas le bon déroulement de l’audience (mode silencieux). Toutefois, ces objets ne peuvent en aucun cas être utilisés à des fins d’enregistrements (audio ou vidéo).

Pour une demande concernant des prises d’image et/ou de son des débats judiciaires, il est renvoyé aux explications précédentes.

Le planning des audiences publiques du tribunal est accessible sur cette page.

Le tribunal diffuse ponctuellement des communiqués de presse par courriel. Les journalistes peuvent demander au service presse d’être ajoutés sur sa liste de diffusion.

Le collège des cours et tribunaux met également à la disposition des journalistes un Espace presse, accessible en contactant l’adresse cct-chr.press@just.fgov.be.

• Espace presse du ministère public : Espace presse | Ministère public
• Service presse du parquet du procureur du Roi de Bruxelles : press.portalis@just.fgov.be
• Magistrat de presse du parquet général de Bruxelles : an.schoonjans@just.fgov.be
• Service presse du parquet fédéral : fpf.press@just.fgov.be
• Secrétariat de la cour de cassation : secr.cass@just.fgov.be
• Service presse de la cour d’appel de Bruxelles : presse.courappelbrux@just.fgov.be
• Espace presse des cours et tribunaux : Presse | Cours & Tribunaux
• Porte-parole du collège des cours et tribunaux : cct-chr.press@just.fgov.be