Statistiques

Le service d'appui est responsable de l'élaboration et de la publication des statistiques d'activité du siège, qui reposent sur une méthodologie solide. Ces statistiques couvrent le nombre de nouvelles affaires, d'affaires pendantes et d'affaires clôturées par année civile. La nature des affaires et la manière dont elles sont clôturées font également partie des statistiques développées.