Depuis plusieurs semaines, Bruxelles est le tragique théâtre de ce que de la presse a appelé des « fusillades dans le milieu du trafic de stupéfiants ».
Divers médias ont interrogé les autorités judiciaires afin de savoir quelles étaient le réponses qui convenaient d’apporter à ce type de faits.
S’il appartient au Ministère public de communiquer sur la politique criminelle en la matière et sur l’évolution des enquêtes en cours, le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles souhaite exposer les développements qui ont été mis en place au cours des dernières années pour répondre à cette problématique spécifique relative aux stupéfiants.
Les chambres de procédures accélérées traitent les affaires citées par le parquet dans le cadre d’interpellations en flagrant délit qui ne nécessitent donc pas de devoirs d’enquête complémentaires. A noter que dans ce type de procédures, un jugement intervient entre 6 et 8 semaines après la commission des faits.
Les chambres correctionnelles de droit commun traitent quotidiennement les affaires de détention illicite et vente de stupéfiants lorsqu’il s’agit de dossiers de petite ou moyenne ampleur.
La 47ème chambre du tribunal quant à elle, est dédiée de manière large aux affaires dites « de grand banditisme » ce qui comprend bien entendu des organisations criminelles relatives à des trafics de stupéfiants notamment au niveau international.
Depuis le mois de septembre 2022, la 44ème chambre correctionnelle du tribunal s’est vu attribué des dossiers de gros volumes dont 90 % sont consacrés aux stupéfiants. Il s’agit principalement d’organisation criminelle et de trafic de stupéfiants dont les prévenus sont majoritairement détenus préventivement. Il convient de noter que le délai de traitement est relativement bref puisque les affaires sont jugées entre 3 et 6 mois après que les prévenus aient été renvoyés devant le tribunal.
Enfin, depuis plusieurs mois, le tribunal gère également l’organisation de méga-procès en matière de stupéfiants comme notamment les affaires liées à l’enquête dite « Encro – Sky ECC ».
Une approche globale et spécifique aux différents types de dossiers est donc organisée afin de permettre un traitement efficace, dans les meilleurs délais, de chaque affaire avec les spécificités qui sont les siennes : ampleur du dossier, nombre de prévenus, etc.
Afin de permettre au Tribunal de première instance francophone de Bruxelles de continuer à mener à bien ses objectifs et d’encore développer ses missions en la matière, il est impératif de pouvoir compter sur le remplissage constant des cadres de magistrats, de greffiers et d’employés de greffe. Par ailleurs, le Tribunal doit pouvoir compter sur des effectifs complémentaires pour, en cas de situation exceptionnelle (tels les méga-procès évoqués plus haut), apporter une réponse du même ordre.