Depuis le 17 avril 2023, les personnes souhaitant consulter leurs jugements de la justice de paix peuvent désormais le faire en ligne via Just-on-web, la porte d’accès centrale numérique à la Justice.
Plus besoin de se rendre au greffe ou d'attendre le courrier
Les parties concernées peuvent facilement consulter le jugement de la justice de paix. Pour ce faire, elles s’identifient avec leur eID ou via itsme sur www.justonweb.be.
Cette nouvelle prestation de service en ligne présente de nombreux avantages. En effet, les citoyens et les personnes morales peuvent consulter leurs jugements à distance, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, et ne doivent plus se rendre au greffe du tribunal pour obtenir une copie ou demander le jugement par courrier.
Les citoyens continuent néanmoins à recevoir les significations des jugements par lettre ou par courriel si une adresse électronique est connue.
Dans un premier temps, seules les notifications sur pied de l'article 792 du Code judiciaire sont incluses dans cette avancée numérique.
Vous êtes une personne physique ayant votre adresse en Belgique et votre e-mail est renseigné dans la requête (donc dans le système informatique de la Justice de paix concernée), vous recevrez alors un courriel (sans copie de décision) contenant un lien vers JustOnWeb pour consulter la décision rendue.
Si votre adresse électronique n'est pas renseignée, vous recevrez de Bpost un courrier (sans copie de décision) contenant un lien vers JustOnWeb pour consulter la décision rendue.
Vous êtes une personne morale ou n'avez pas d'adresse en Belgique, la notification de la décision s'effectue par voie postale ordinaire.