13h00 

1. Fonctionnement 

1.1 Plan de personnel service d’appui - état des lieux 

13h30 

3. TPT 

3.1 Préparation de l’assemblée générale des chefs de corps et des greffiers en chef du 20 février 2024 (Rapport Collège AMAI) 

14h15 

4. HRM 

4.1 Mise à jour budgétaire 

4.2 Contrat à durée déterminée référendaire TPI Liège 

Réouverture place cour d’appel de Liège 

 

15h00 

5. ICT 

5.1 Démo JUSTMASK + lien JUSTSIGN et JUSTJUDGMENT 

5.2 ECLI - Abréviations des cours et tribunaux pour le European Case Law Identifier 

16h45 

6. Suivi 

6.1 Approbation du PV de la réunion du Collège du 29 janvier et 5 février 2024 

6.2 Tableau de bord des décisions du Collège 

17h30 

7. Divers 

7.1 Recommandations XII Greco répartition des affaires au sein d’un tribunal 

7.2 Assemblée générale de juin : date/thèmes ?