Agenda

Horaire

Explications et annexes

13h00

1.1 Arrêt de la cour d'appel (complétude des cadres). Conséquences et risques, y compris sur les plans de places vacantes (en cours) MAG et personnel judiciaire

1.2 Travaux du groupe de travail « lanceurs d’alerte » OJ (avant-projet de loi)

14h00

2.1 Visite du ministre de la justice et le cabinet – rencontre périodique avec le Collège

15h00

3.2 État des lieux et avancement « gestion autonome »

3.3 Analyse de la note de politique générale/déclaration de politique du ministre de la Justice 2023-2024

17h30

4.1 Approbation du projet de PV des réunions du Collège du 16 octobre 2023 et du 6 novembre 2023

4.2 Tableau de bord des décisions du Collège – pour information

 

5.1 Présidence du comité de gestion du registre central