26
septembre
Nouveauté pour les avocats dans la procédure d'omission des causes du rôle dès ce 30 septembre
25
septembre
La Chambre du Conseil du TPI du Hainaut, section Charleroi, a rendu une ordonnance de non-lieu à l’égard des 30 inculpés dans le dossier du décès de Jozef Chovanec
25
septembre