Aller au contenu principal

Second navigation

  • Jobs
  • Statistiques
  • Presse
  • FAQ
  • Contact
Accueil
  • Tribunaux

    Les différents tribunaux de Belgique

    • Justice de paix
      • Toutes les justices de paix
        Un aperçu de toutes les justices de paix
      • Informations sur la justice de paix
        Description, compétences, composition, documents, ...
    • Tribunal de police
      • Tous les tribunaux de police
        Un aperçu de tous les tribunaux de police
      • Informations sur le tribunal de police
        Description, compétences, composition, documents,...
    • Tribunal de première instance
      • Tous les tribunaux de première instance
        Un aperçu de tous les tribunaux de première instance
      • Informations sur le tribunal de première instance
        Description, compétences, composition, documents, ...
    • Tribunal du travail
      • Tous les tribunaux de travail
        Un aperçu de tous les tribunaux de travail
      • Informations sur le tribunal de travail
        Description, compétences, composition, documents, ...
    • Tribunal de l'entreprise
      • Tous les tribunaux de l'entreprise
        Un aperçu de tous les tribunaux de l'entreprise
      • Informations sur le tribunal de l'entreprise
        Description, compétences, composition, documents, ...
  • Cours

    Les différentes cours de Belgique

    • Cour d'appel
      • Toutes les cours d'appel
        Un aperçu de toutes les cours d'appel
      • Informations sur la cour d'appel
        Description, compétences, composition, documents, ...
    • Cour du travail
      • Toutes les cours du travail
        Un aperçu de toutes les cours du travail
      • Informations sur la cour du travail
        Description, compétences, composition, documents, ...
    • Cour d'assises
      • Toutes les cours d'assises
        Un aperçu de toutes les cours d'assises
      • Informations sur la cour d'assises
        Description, compétences, composition, documents, ...
    • Cour de cassation
  • Collège

    Collège

    • Le Collège
      • Qui et quoi
      • Réunions du Collège
    • Le service d'appui
    • Publications
    • Contact
  • Infos utiles

    Infos utiles

    • Le système judiciaire belge
      • La pyramide judiciaire
        Les différents types de tribunaux et de cours
      • Les personnes dans les tribunaux
        Qui est qui au tribunal
      • Les procédures dans les tribunaux
        Un apreçu de toutes les procédures du tribunal
    • J'ai reçu ...
      • une convocation
      • un avis de paiement
    • Brochures
    • Lexique
    • Statistiques
    • Tarifs
  • Actualité
  • e-Services

    e-Services

    • Votre dossier
    • Just-on-web
    • Compétence territoriale
    • Registre central de protection des personnes
    • Outil de calcul des contributions alimentaires
  • Zoeken
  • FR
  • NL
  • DE
  • FR
  • NL
  • DE

Fil d'Ariane

  1. Accueil
  2. Je recherche ...

Je recherche ...

  • ... de l'information/mot clé
  • ... un tribunal ou une cour
Jobs Presse Se connecter FAQ Contact

Footer-menu

Tribunaux

  • Justice de paix
  • Tribunal de police
  • Tribunal de première instance
  • Tribunal du travail
  • Tribunal de l'entreprise

Cours

  • Cour d'appel
  • Cour du travail
  • Cour d'assises
  • Cour de cassation

Collège

  • Le Collège des cours et tribunaux
  • Le service d'appui

Infos utiles

  • Le système judiciaire belge
  • Personnes dans les tribunaux
  • Procédures dans les tribunaux
  • Statistiques
  • Lexique
  • Brochures

Actualité

  • Actualités

e-Tools

  • Votre dossier
  • Just-on-web
  • e-Deposit
  • Compétence territoriale

© Cours et tribunaux de Belgique --- 2023

  • Disclaimer
  • Confidentialité
  • Gestion des cookies
  • Accessibilité