A partir du 2 novembre 2023, tout justiciable surendetté, ou son représentant, pourra déposer une requête RCD via la nouvelle application JustRestart , plateforme tant attendue qui deviendra enfin opérationnelle.
JustRestart permettra de demander et de gérer en ligne les dossiers de règlements collectifs de dettes.
Il vise à initier et à gérer un règlement collectif de dettes de manière plus rapide, plus facile et plus sécurisée.
Il permettra aussi d'éviter une multitude d'impressions "papier" et de notifications de décisions par le greffe, et modernisera notre façon de travailler, plus respectueuse de la planète.
Nous resterons bien entendu attentifs au maintien d'une justice sociale de qualité et très accessible au citoyen, même s'il est précarisé au niveau numérique.
Pour les juges, la dignité humaine restera l'élément central de ce contentieux.
En annexe, le document Onepager qui contient les informations pratiques utiles pour les justiciables, les avocats, les services de médiation de dettes, les créanciers,..., et l'AR du 11 octobre 2023 organisant ce registre central du RCD (notamment quant aux accès en consultation aux divers acteurs, à chaque étape de la procédure).
Le personnel du greffe de nos 8 divisions a, ces dernières semaines, réalisé un travail colossal pour nettoyer les données faisant l’objet d’un import, et pour traiter l’incroyable nombre de requêtes « papier » déposées ces derniers jours. Je salue leur travail et les remercie pour leur investissement :-)
Et merci déjà à tous les acteurs habituels de ce contentieux, qui devront s''adapter à une nouvelle façon de travailler, mais qui sera positive pour le justiciable à court, moyen et long terme!
Le président,
