Le service d’appui du Collège des cours et tribunaux

Le service d’appui est placé sous l’autorité du président du Collège des cours et tribunaux. 

Le service d’appui est chargé :

• d’apporter un soutien au Collège dans ses domaines de compétence mentionnés à l’article 181 du Code judiciaire ;
• d’apporter un soutien aux comités de direction ;
• d’organiser un audit interne du Collège et des entités judiciaires. 

Pour en savoir plus, consultez cette brochure.