Cette page a pour but de vous rassurer et de vous informer sur ce que recouvre l’administration des biens et de la personne. De courtes vidéos et des brochures synthétiques vous expliquent ce que cette mesure implique, ce qu’elle change – ou ne change pas – pour la personne que vous souhaitez protéger, et pour vous-même.
Ces ressources ne sont pas exhaustives, mais elles vous permettront d’avoir un aperçu : pourquoi une mesure de protection existe, comment fonctionne-t-elle et quelles sont ses conséquences.
Notre objectif : vous aider à y voir plus clair !
On vous explique en vidéo
La mesure
Quelques minutes pour comprendre qui pourrait être concerné par une mesure d’administration, pendant combien de temps, dans quelles circonstances, et ce que cela impliquera concrètement dans le quotidien de la personne concernée. Comment et quand introduire une telle demande ? On vous l’explique en vidéo.
Vous avez entendu parler d’un mandat extra-judiciaire ? Ne serait-ce pas plus approprié ? Peut-être, mais découvrez pourquoi et surtout à quelles conditions !
La demande
S’il faut franchir le pas, vous vous demandez sûrement : comment introduire la demande ? À qui s’adresser ? Quelles démarches accomplir ? Quels documents ou informations préparer ? Quel en sera le coût ? Et après, que se passe-t-il ? Découvrez les réponses en vidéo.
Les acteurs et leurs missions (partie 1)
Qui peut être désigné comme administrateur des biens et/ou de la personne ? Qu’est-ce qu’une personne de confiance ? Cette vidéo détaille le rôle et les missions d’un administrateur, ce que signifie « représenter » la personne protégée. Elle aborde aussi les obligations liées à cette fonction, notamment les rapports à transmettre au juge de paix.
Les acteurs et leurs missions (partie 2)
Qui peut être désigné comme administrateur des biens et/ou de la personne ? Qu’est-ce qu’une personne de confiance ? Cette vidéo détaille le rôle et les missions d’un administrateur, ce que signifie « représenter » la personne protégée. Elle aborde aussi les obligations liées à cette fonction, notamment les rapports à transmettre au juge de paix.
Des points concrets
Combien coûte une telle mesure ? Le dossier du juge est-il secret ? Vers qui se tourner en cas de questions ? On vous répond en vidéo.
Vous vous demandez peut‑être…
Toute personne qui l’estime nécessaire peut demander une mesure d’administration : la personne elle-même, un membre de la famille, une personne qui l’assiste, un médecin, ou encore une institution comme un CPAS. Dans certains cas, le procureur du Roi ou le juge de paix peut aussi intervenir. Le juge de paix peut alors instaurer une administration en cas de mesure d'internement ou de mise en observation. Cela reste une situation très exceptionnelle.
Le juge de paix travaille, au cas par cas. Il consulte la personne concernée et son entourage pour déterminer ce qu’elle peut encore faire seule. Par exemple : peut-elle encore voter ? Gérer son compte bancaire. Ensuite, le juge de paix décide pour quels actes une interdiction sera prononcée et, pour toutes ces affaires, l'administrateur pourra agir en lieu et place de la personne protégée.
L’administration est toujours temporaire. Elle dépend de l’évolution de l’état de santé. Pour demander de mettre fin à la mesure, il est possible d’introduire une requête. Un certificat médical devra attester que la personne est à nouveau capable de poser des actes.
Un administrateur, professionnel ou familial, pour les biens et ou pour la personne, a droit à une indemnité pour ses prestations et pour les frais engendrés qu’il doit exposer pour remplir sa mission. Une exception existe : les parents qui administrent les biens de leur enfant n’ont droit qu’à un remboursement de frais limité.
Vous n’êtes jamais seul. En cas de question ou de difficulté, plusieurs solutions existent. S’il s’agit d’un point de détail, le greffe est souvent en mesure de vous donner un premier renseignement ou de vous orienter utilement. A noter que les membres du greffe et le juge de paix ne peuvent donner aucun conseil sur ce qu’il faut ou ce qu’il faudrait faire. S’ils vous orientent vers un avocat ou une association, ce n’est pas qu’ils ne veulent pas vous aider, c’est qu’ils en ont l’interdiction.
Brochures
(1) Depuis la publication de la brochure, la loi a été modifiée. Un administrateur familial, pour les biens et / ou pour la personne, a maintenant aussi la possibilité de demander une indemnité pour ses prestations et pour les frais qu’il doit exposer pour remplir sa mission. Une exception demeure cependant : les parents qui administrent les biens de leur enfant n’ont droit qu’à un remboursement limité limité de leurs frais.
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Description
Le juge de paix est le juge le plus proche du citoyen (on l’appelle d’ailleurs « juge de proximité »).