Aller au contenu principal

Second navigation

  • Jobs
  • Publications
  • Statistiques
  • Presse
  • FAQ
  • Contact
Accueil
  • Tribunaux

    Les différents tribunaux de Belgique

    • Justice de paix
      • Toutes les justices de paix
        Un aperçu de toutes les justices de paix
      • Informations sur la justice de paix
        Description, compétences, composition, documents, ...
    • Tribunal de police
      • Tous les tribunaux de police
        Un aperçu de tous les tribunaux de police
      • Informations sur le tribunal de police
        Description, compétences, composition, documents,...
    • Tribunal de première instance
      • Tous les tribunaux de première instance
        Un aperçu de tous les tribunaux de première instance
      • Informations sur le tribunal de première instance
        Description, compétences, composition, documents, ...
    • Tribunal du travail
      • Tous les tribunaux de travail
        Un aperçu de tous les tribunaux de travail
      • Informations sur le tribunal de travail
        Description, compétences, composition, documents, ...
    • Tribunal de l'entreprise
      • Tous les tribunaux de l'entreprise
        Un aperçu de tous les tribunaux de l'entreprise
      • Informations sur le tribunal de l'entreprise
        Description, compétences, composition, documents, ...
  • Cours

    Les différentes cours de Belgique

    • Cour d'appel
      • Toutes les cours d'appel
        Un aperçu de toutes les cours d'appel
      • Informations sur la cour d'appel
        Description, compétences, composition, documents, ...
    • Cour du travail
      • Toutes les cours du travail
        Un aperçu de toutes les cours du travail
      • Informations sur la cour du travail
        Description, compétences, composition, documents, ...
    • Cour d'assises
      • Toutes les cours d'assises
        Un aperçu de toutes les cours d'assises
      • Informations sur la cour d'assises
        Description, compétences, composition, documents, ...
    • Cour de cassation
  • Collège

    Collège

    • Le Collège
    • Le service d'appui
    • Publications
      • Rapports de fonctionnement Collège
      • Rapports de fonctionnement Comités de direction
    • Contact
  • Infos

    Infos

    • Le système judiciaire belge
      • La pyramide judiciaire
        Les différents types de tribunaux et de cours
      • Les personnes dans les tribunaux
        Qui est qui au tribunal
      • Les procédures dans les tribunaux
        Un aperçu de toutes les procédures du tribunal
    • J'ai reçu ...
      • une convocation
      • un avis de paiement
    • Vidéos
    • Frais & tarifs
    • Brochures
    • Statistiques
    • Omissions
    • Liens
    • Lexique
  • Actualité
  • e-Services

    e-Services

    • Votre dossier
    • Just-on-web
    • Compétence territoriale
    • Registre central de protection des personnes
  • Rechercher
  • FR
  • NL
  • DE
  • FR
  • NL
  • DE

Fil d'Ariane

  1. Accueil
  2. Actualité

Actualité

16
septembre
Communiqué de presse
Cour d'assises de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale
En savoir plus
02
septembre
Communiqué de presse concernant le procès des attentats du 22 mars 2016.
Cour d'assises de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale
En savoir plus
05
juillet
Lancement de notre page LinkedIn
Tribunal de première instance du Brabant Wallon
En savoir plus
04
juillet
Le nouveau règlement particulier des justices de paix du Brabant wallon entre en vigueur le 01-09-2022
Justice de paix de Braine-l'Alleud · Justice de paix de Jodoigne · Justice de paix de Nivelles · Justice de paix de Wavre I · Justice de paix de Wavre II · Justices de paix du Brabant wallon
En savoir plus
29
juin
La concertation entre le Collège des cours et tribunaux et le ministre de la justice a abouti à des places vacantes supplémentaires pour la magistrature !
En savoir plus
17
juin
Ordres de service des audiences (vacations, et année judiciaire 22-23)
Tribunal du travail de Liège · Tribunal du travail de Liège - division Arlon · Tribunal du travail de Liège - division Dinant · Tribunal du travail de Liège - division Huy · Tribunal du travail de Liège - division Liège · Tribunal du travail de Liège - division Marche-en-Famenne · Tribunal du travail de Liège - division Namur · Tribunal du travail de Liège - division Neufchâteau · Tribunal du travail de Liège - division Verviers
En savoir plus
31
mai
Audiences de vacations 2022
Justice de paix d'Arlon · Justice de paix de Bastogne · Justice de paix de Marche-en-Famenne · Justice de paix de Neufchâteau · Justice de paix de Virton · Justices de paix du Luxembourg · Tribunal de police du Luxembourg · Tribunal de police du Luxembourg - division Arlon · Tribunal de police du Luxembourg - division Marche-en-Famenne · Tribunal de police du Luxembourg - division Neufchâteau
En savoir plus
24
mai
Communiqué de presse - Contentieux Fedasil : plus de 1000 ordonnances sur requête unilatérale depuis le 1er janvier 2022
Tribunal du travail francophone de Bruxelles
En savoir plus
19
mai
Tableau de bord de la Justice 2022 : la Justice belge fait le point
En savoir plus
11
avril
Droit de mise au rôle réclamé par le SPF Finances
Tribunal de première instance du Brabant Wallon
En savoir plus

Pagination

  • Première page «
  • Page précédente ‹
  • …
  • Page 9
  • Page 10
  • Page 11
  • Page 12
  • Page 13
  • Page 14
  • Page courante 15
  • Page 16
  • Page 17
  • Page suivante ›
  • Dernière page »
Jobs Presse Se connecter FAQ Contact

Footer-menu

Tribunaux

  • Justice de paix
  • Tribunal de police
  • Tribunal de première instance
  • Tribunal du travail
  • Tribunal de l'entreprise

Cours

  • Cour d'appel
  • Cour du travail
  • Cour d'assises
  • Cour de cassation

Collège

  • Le Collège des cours et tribunaux

Infos utiles

  • Le système judiciaire belge
  • Personnes dans les tribunaux
  • Procédures dans les tribunaux
  • Statistiques
  • Lexique
  • Brochures

Actualité

  • Actualités

e-Tools

  • Votre dossier
  • Just-on-web
  • e-Deposit
  • Compétence territoriale

© Cours et tribunaux de Belgique 2025

  • Disclaimer
  • Confidentialité
  • Gestion des cookies
  • Accessibilité