04
juillet
Le nouveau règlement particulier des justices de paix du Brabant wallon entre en vigueur le 01-09-2022
17
juin
Ordres de service des audiences (vacations, et année judiciaire 22-23)
Tribunal du travail de Liège
·
Tribunal du travail de Liège - division Arlon
·
Tribunal du travail de Liège - division Dinant
·
Tribunal du travail de Liège - division Huy
·
Tribunal du travail de Liège - division Liège
·
Tribunal du travail de Liège - division Marche-en-Famenne
·
Tribunal du travail de Liège - division Namur
·
Tribunal du travail de Liège - division Neufchâteau
·
Tribunal du travail de Liège - division Verviers
31
mai
Audiences de vacations 2022
Justice de paix d'Arlon
·
Justice de paix de Bastogne
·
Justice de paix de Marche-en-Famenne
·
Justice de paix de Neufchâteau
·
Justice de paix de Virton
·
Justices de paix du Luxembourg
·
Tribunal de police du Luxembourg
·
Tribunal de police du Luxembourg - division Arlon
·
Tribunal de police du Luxembourg - division Marche-en-Famenne
·
Tribunal de police du Luxembourg - division Neufchâteau
24
mai
Communiqué de presse - Contentieux Fedasil : plus de 1000 ordonnances sur requête unilatérale depuis le 1er janvier 2022
11
avril
Droit de mise au rôle réclamé par le SPF Finances
25
mars
Le registre national des experts judiciaires et des traducteurs, interprètes et traducteurs-interprètes jurés est ouvert au grand public
08
décembre
2021 omissions
04
novembre